Accueil
›
Section G — Information, vérité et littéracie numérique
›
Propriété intellectuelle
L’anecdote de Manon · étape 3 de « Quand l’IA crée des images »
Manon appelle son comptable, qui appelle un avocat. La situation est claire et floue à la fois. Au Canada, la jurisprudence n’est pas tranchée. Aux États-Unis et en Europe, plusieurs procès collectifs sont en cours — Getty Images contre Stability AI, des groupes d’artistes contre Midjourney. Manon ne sait pas si elle peut faire quelque chose. Elle sait au moins qu’elle n’est pas seule.
Côté machine
La propriété intellectuelle appliquée à l’IA est un terrain juridique en pleine construction. Les modèles de fondation utilisés pour la génération d’images ont été entraînés sur des œuvres protégées sans consentement. Plusieurs procès en cours dans le monde tentent de clarifier le statut : usage transformatif légal, ou contrefaçon massive? Les législations canadienne et québécoise s’ajustent en parallèle.
Propriété intellectuelle
Équivalent anglais intellectual property (and AI)
Synonymes :
Intellectual property anglicisme courant PI sigle terrain IP sigle terrain
Cadre juridique qui régit les droits sur les œuvres de l’esprit (textes, images, musiques, logiciels, etc.). En IA, la propriété intellectuelle pose plusieurs questions ouvertes : les œuvres protégées peuvent-elles servir de données d’entraînement sans autorisation? Une œuvre générée par IA peut-elle être protégée par le droit d’auteur? L’auteur est-il l’utilisateur, le concepteur du modèle, ou personne?
Note
La jurisprudence évolue rapidement. Au Canada et au Québec, la position majoritaire en 2026 est que l’œuvre purement générée par IA, sans intervention humaine créative significative, ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur. Plusieurs poursuites sont en cours aux États-Unis et en Europe contre des éditeurs de modèles pour usage non autorisé d’œuvres protégées dans les corpus d’entraînement.
Exemple
Un illustrateur québécois découvre que ses œuvres ont été utilisées sans son consentement pour entraîner un modèle de génération d’images, lequel produit aujourd’hui des images dans son style.
Source OQLF, GDT, fiche « propriété intellectuelle » ; Office de la propriété intellectuelle du Canada ; Mila (Politique d’IA responsable).
