Énoncé de principes IA
Équivalent anglaisStatement of Principles for Responsible Use of AI by Public Bodies
Synonymes :
Dix principesterrain courant
Statement of Principlesanglicisme courant
Arrêté 2024-02sigle terrain
Document québécois adopté par arrêté ministériel 2024-02 (27 juin 2024, révisé en décembre 2025) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, énonçant dix principes directeurs pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics.
SourceGazette officielle du Québec, arrêté 2024-02, 7 août 2024 ; mise à jour décembre 2025 ; gouvernement du Québec, « Dix principes ».