Directive québécoise sur l’IA dans le secteur public

Équivalent anglaisQuébec public sector AI directive (no official translation)

Énoncé de dix principes directeurs adopté le 27 juin 2024 par la ministre de la Cybersécurité et du Numérique du Québec (arrêté n° 2024-02, publié à la Gazette officielle du Québec le 7 août 2024). Il guide les organismes publics québécois vers une utilisation responsable des systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie, de la planification au démantèlement, en passant par la collecte de données, la construction du modèle, les tests et l’exploitation. Les principes couvrent la légalité, l’équité, la vie privée, la responsabilité, la traçabilité et la gouvernance.

SourceGouvernement du Québec, Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Direction de l’encadrement de l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle et des données (DEEIA). Arrêté n° 2024-02 du 27 juin 2024 — « Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics ». Gazette officielle du Québec, 156e année, n° 32, 7 août 2024, p. 5442.