Propriété intellectuelle

Équivalent anglaisintellectual property (and AI)

Cadre juridique qui régit les droits sur les œuvres de l’esprit (textes, images, musiques, logiciels, etc.). En IA, la propriété intellectuelle pose plusieurs questions ouvertes : les œuvres protégées peuvent-elles servir de données d’entraînement sans autorisation? Une œuvre générée par IA peut-elle être protégée par le droit d’auteur? L’auteur est-il l’utilisateur, le concepteur du modèle, ou personne?

SourceOQLF, GDT, fiche « propriété intellectuelle » ; Office de la propriété intellectuelle du Canada ; Mila (Politique d’IA responsable).